Termes et Conditions – École des Entreprises

Entreprise mère : Mosko Services Inc.
Nom commercial : École des Entreprises
Adresse : 60 rue F-Cleyn, Suite 202, Huntingdon, Québec, Canada, J0S 1H0.
Téléphone : +1 438 927 9049
Courriel : contact@ecoledesentreprises.com
Site Web : www.ecoledesentreprises.com
Dernière mise à jour : 14-11-2025

1. Objet des formations

École des Entreprises propose des formations visant à :

• Développer des compétences en entrepreneuriat et création d’entreprise

• Acquérir des connaissances solides en investissement immobilier

• Favoriser la croissance personnelle et professionnelle

• Transmettre des compétences pratiques et stratégiques

Nos formations sont conçues pour former des participants compétents, responsables et ambitieux.

2. Modalités d’inscription

• En ligne (Zoom) : accessible partout dans le monde

• En salle (Québec) : pour les participants pouvant se déplacer

• Formation enregistrée : rediffusion disponible

L’inscription est confirmée après :

1. Remplissage du formulaire d’inscription

2. Signature de l’entente de confidentialité

3. Réception du paiement

3. Tarifs et modalités de paiement

• Paiement unique ou paiement échelonné selon la formation

• Le paiement doit être effectué avant le début de la formation

• Les tarifs incluent les supports pédagogiques et l’accompagnement.

4. Politique d’annulation et remboursement

• Annulation par le participant : possible jusqu’à 3 jours avant le début de la formation (en ligne ou en salle)

• Après ce délai, aucun remboursement n’est possible, sauf force majeure

• Formations enregistrées : remboursement possible uniquement si le contenu n’a pas été consulté dans les 14 jours suivant l’achat

5. Engagement et code de conduite

Chaque participant s’engage à :

• Participer avec respect, ponctualité et professionnalisme

• Respecter les règles de l’école et les autres participants

• Ne pas perturber les sessions ni détourner les enseignements

Tout manquement peut entraîner une exclusion immédiate, sans remboursement.

6. Contenu, supports et séances pratiques

• Supports fournis : documents PDF, vidéos, exercices pratiques

• Durée d’accès : 3 mois après la fin de la formation

• Séances pratiques : incluses dans le programme, en ligne ou en salle

• Horaires de service : lundi à vendredi 9h00 – 17h00, samedi 9h00 – 16h30.

7. Enregistrements et consentement

Certaines formations et événements peuvent être enregistrés (audio/vidéo).
L’inscription vaut consentement à la captation et diffusion, sauf refus écrit préalable.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (documents, vidéos, logos, méthodes) sont la propriété exclusive de Mosko Services Inc. / École des Entreprises.
Toute reproduction, diffusion ou usage commercial sans autorisation écrite est strictement interdite.

9. Protection des données personnelles

• Les informations des participants sont protégées par la Loi 25 du Québec et les lois canadiennes

• Elles ne seront jamais vendues ni partagées à des tiers

• Chaque participant peut demander la modification ou suppression de ses données personnelles par écrit.

10. Collaborateurs, enseignants et partenaires

• Enseignants et collaborateurs : doivent transmettre les contenus de manière fidèle et professionnelle

• Partenaires et donateurs : bénéficient d’une reconnaissance officielle et d’accès prioritaire aux événements.

11. Responsabilité

École des Entreprises s’engage à fournir des formations de qualité.
Elle ne peut être tenue responsable des résultats personnels ou professionnels des participants après la formation.

12. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada.
Tout litige sera porté devant les tribunaux du district de Valleyfield, Québec.