Termes et conditions de vente et d'Inscription à la Formation

Dernière mise à jour : 19-05-2025

Les présentes conditions générales régissent les modalités d'inscription et de participation à la formation dispensée par Mosko Académie Inc (École Des Entreprises). ci-après désigné Mosko Académie Inc. En s'inscrivant à cette formation, le participant accepte sans réserve les présentes conditions générales.

1. Objet de nos formations

La formation offerte porte sur, le démarrage d'entreprise, l'investissement immobilier et le développement qui a pour but de donner aux participants les compétences pour faire des transactions immobilières comme acheteur de première maison, investisseur ou entrepreneur en immobilier. Cette formation est destinée à des débutants, professionnels souhaitant se perfectionner, et autres.

2. Modalités d'Inscription

• Inscription en ligne : L'inscription à la formation se fait via notre site web www.ecoledesentreprises.com ou par l’Interac via notre courriel ecoledesentreprises.com.

• Confirmation d’inscription : Une fois l’inscription soumise, un courriel de confirmation sera envoyé à l'adresse fournie. L'inscription est considérée comme validée une fois que le paiement a été effectué, sauf exception.

• Capacité d’accueil : La formation peut être soumise à un nombre maximum de participants. L’Organisme de Formation se réserve le droit de refuser des inscriptions si la capacité maximale est atteinte.

3. Tarif et Modalités de Paiement

• Prix : Le coût total de la formation varie en fonction de la formation plus les taxes en seul paiement.

• Modalités de paiement : Le paiement peut être effectué par carte de crédit, virement bancaire, interac et autres moyens légaux.

• Échéances : Le paiement complet doit être effectué avant le début de la formation, à moins que des conditions spéciales de paiement échelonné n’aient été convenues.

• Non-remboursement :

-        Cours en salle et en ligne sur zoom

Une fois le paiement effectué, aucune demande de remboursement en moins de 03 jours du début de la formation ne sera acceptée, sauf en cas d'annulation par Mosko Académie Inc. (voir ci-dessous).

Si le candidat ne ce présente pas le jours de sa formation, il revient à Mosko Académie de décider si le candidat est admissible ou non à une reprise.

-        Pour des cours enregistrées,

Dans le cas où l'étudiant n'aurait pas suivi la formation dans les 14 jours qui suivent son achat, il a la possibilité de demander un remboursement complet. Cependant, les personnes qui ont eu accès aux contenus de la formation dans les 14 jours ne sont pas éligibles à un remboursement.

4. Annulation ou Report de la Formation

• Par le participant : Le participant peut annuler son inscription en envoyant une demande par écrit dans un délais de 03 jours avant le début de la formation.

• Par Mosko Académie Inc. : L'Organisme de Formation se réserve le droit d'annuler ou de reporter la formation en cas de force majeure (par exemple, imprévus de santé, absence de formateur, etc.). Dans ce cas, un remboursement complet ou un report sera proposé au participant.

• Report : Si la formation est reportée, le participant pourra choisir de maintenir son inscription pour la nouvelle date proposée ou de demander un remboursement.

5. Contenu de la Formation et Support

• Programme : Le programme de la formation sera disponible sur site web ou autre support, et pourra être ajusté en fonction des besoins pédagogiques ou des évolutions législatives.

• Matériel pédagogique : Le participant aura accès à des supports de cours (documents, vidéos, etc.) pendant et après la formation pour une durée de 03 mois.

• Accès à la plateforme et en salle : Si la formation est en ligne, l’accès à la plateforme de formation sera validé après réception du paiement. Les identifiants d’accès seront envoyés par courriel, si la formation est sur zoom, un lien zoom vous sera envoyé à la veille de la formation (connexion sur zoom avec votre nom et prénom comme sur le reçu d'achat) et si le cours est en salle, vous devez juste vous présenté avec votre preuve de paiement et une pièce d'identité avec photo. Le cours sur zoom et en salle ont une durée de 8h et 1h de pose de 9h à 17h.

6. Responsabilité

• Responsabilité de Mosko Académie Inc. : L'Organisme de Formation s'engage à dispenser une formation de qualité en conformité avec la réglementation applicable au secteur immobilier au Québec. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des actions professionnelles ou des résultats des participants après la formation.

• Responsabilité du participant : Le participant s’engage à respecter les horaires, les règles de conduite et à s’impliquer activement dans la formation. Mosko Académie Inc. se réserve le droit d'exclure un participant en cas de comportement inapproprié, sans droit à remboursement.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus pédagogiques (documents, vidéos, supports de cours, etc.) fournis durant la formation sont la propriété exclusive de Mosko Académie Inc. et sont protégés par des droits d'auteur. Le participant s'engage à ne pas reproduire, diffuser ou exploiter ces contenus à des fins commerciales sans autorisation préalable.

8. Protection des Données Personnelles

Les informations collectées lors de l'inscription à la formation seront utilisées exclusivement dans le cadre de cette formation, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25 au Québec). Le participant peut accéder, rectifier ou demander la suppression de ses informations personnelles en contactant l'Organisme de Formation.

9. Code de Conduite et Comportement

Le participant s’engage à respecter les règles de bonne conduite et les valeurs de Mosko Académie Inc. Tout comportement abusif, irrespectueux ou perturbateur pourra entraîner l'exclusion immédiate de la formation sans remboursement.

10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec. En cas de litige relatif à la formation, les parties s'engagent à tenter de résoudre le différend à l’amiable. À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Longueuil au Québec.

11. Acceptation des Conditions

En vous inscrivant à la formation, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et acceptez de vous y conformer.